chargée des fonctions de chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information
Objet:
pour fixer par arrêté, au nom du ministre de la défense, l'implantation et les limites des zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
en application de l'article D. 2362-4 du code de la défense
chargée des fonctions de chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information
Objet:
pour rendre, au nom du ministre de la défense
en application du 3° de l'article D. 2362-4-1 du code de la défense, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal en matière d'accès aux zones à régime restrictif pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
chargée des fonctions de chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information
Objet:
pour délivrer, au nom du ministre de la défense, les autorisations de pénétrer dans les zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
en application du 2° de l'article D. 2362-4-1 du code de la défense
cheffe du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information
Objet:
pour délivrer, au nom du ministre des armées, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal relatifs aux autorisations d'accès aux zones à régime restrictif relevant de la direction générale de l'armement, lorsque ceux-ci sont favorables
cheffe du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information
Objet:
pour délivrer, au nom du ministre des armées, les autorisations de pénétrer dans les zones protégées relevant de la direction générale de l'armement dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article R. 413-5 du code pénal
cheffe du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des armées, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal relatifs aux autorisations d'accès aux zones à régime restrictif relevant de la direction générale de l'armement, lorsque ceux-ci sont défavorables ou favorables avec réserves
cheffe du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information
Objet:
pour délivrer, au nom du ministre des armées, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal relatifs aux autorisations d'accès aux zones à régime restrictif relevant de la direction générale de l'armement, lorsque ceux-ci sont favorables
cheffe du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information
Objet:
pour délivrer, au nom du ministre des armées, les autorisations de pénétrer dans les zones protégées relevant de la direction générale de l'armement dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article R. 413-5 du code pénal
cheffe du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des armées, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal relatifs aux autorisations d'accès aux zones à régime restrictif relevant de la direction générale de l'armement, lorsque ceux-ci sont défavorables ou favorables avec réserves
ingénieur en chef de l'armement, ministère des armées
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice